STATUTS

 

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Être & Agir Ensemble Autrement. Une dénomination alternative pourra être : EA².

 

 

ARTICLE 2 -  OBJET 

L’Association a pour but de dynamiser la vie citoyenne, en mettant en lien tous ses acteurs, par des projets au cœur desquels se retrouvent le respect de soi, de l’autre, de l’environnement, le développement de l’Humain dans ses aspects les plus élevés, sans oublier la spiritualité.

 

ARTICLE 3 – CHAMPS D’ACTION

Les champs d’intervention de l’Association concernent tous les domaines de l’action et de l’engagement citoyens. L’Association œuvre en particulier par :

o   Dans le domaine social : La conscience que nous sommes tous uniques – et que, par là même, nous avons tous besoin les uns des autres. Aussi avons-nous tous également droit au respect, à l’accueil de notre différence.  

o   Dans le domaine économique : un engagement global, durable et solidaire. On tendra au maximum vers la gratuité, qui préfigure la société d’un futur probable, où le coût marginal sera proche ou égal à zéro.

o   Dans le domaine environnemental : un appel au bon sens et à l’inventivité, portés par une vision systémique, qu’exigent notamment les politiques de la ville, aux prises avec la complexité (mobilité, urbanisme, etc.)

o   Dans le domaine politique : une approche proactive favorisant le discernement et la fraternité dans le débat citoyen.

o   Dans le domaine de la santé : une démarche de compréhension portant sur les avancées de la science. Les progrès de celle-ci, y compris des sciences dites alternatives, sont prometteurs, mais il convient d’abord de les interroger et le cas échéant, de les encourager. La place qui revient de droit aux personnes en situation de handicap relève également d’une prise de conscience collective à initier ou renforcer.

o   Dans le domaine des arts et de la culture : une créativité au service de la joie et de la beauté, en chacun et dans son lieu de vie.

o   Dans le domaine éducatif : une sensibilisation toujours plus précoce aux immenses potentialités de l’humain. Ainsi se dégagera un esprit d’ouverture favorisant leur mise en œuvre, de sorte que l’enfant comme l’adulte puissent vivre l’espoir et la positivité au quotidien.

o   Dans le domaine informatique : l’accès libre de droit (Open Source) aux données transmises par l’Association sur son site Internet et l’autorisation de s’inspirer de celui-ci pour créer des sites miroirs autant de fois qu’il sera estimé nécessaire, pour essaimer l’idée à l’origine de son objet.

Pour y parvenir, l’Association se propose de mettre en œuvre tous les moyens légaux, matériels et humains nécessaires.

 

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

 
Le siège social est fixé à Rennes. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, qui en informera les membres lors de l’Assemblée Générale.

 

 

 

Article 5 - DURÉE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'Association se compose de membres majeurs groupés dans les catégories suivantes :
a) Membres d'honneur
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services reconnus à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.

b) Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, les membres qui versent un don à l’Association.

c) Membres actifs ou adhérents.
Sont membres actifs ceux qui ont versé le montant de la cotisation annuelle.

 

d) Associations poursuivant des buts similaires

Celles-ci seront représentées par leur président-e ou toute personne mandatée.

Elles doivent également s’acquitter du montant de la cotisation annuelle.

 

Les trois dernières catégories susmentionnées disposent du droit de vote en Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) et tant les membres bienfaiteurs que les membres actifs sont éligibles aux instances dirigeantes.

Un-e président-e d’association (ou la personne mandatée) devra d’abord devenir membre actif à titre individuel s’il-elle veut être éligible.

 

 

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ADMISSION

Tout candidat qui justifie de l’intérêt qu’il porte au but de l’Association défini aux articles 2 et 3, et accepte les présents statuts ainsi que son règlement intérieur, peut demander à devenir membre.

Les candidatures sont soumises à l’agrément du Conseil d’Administration qui peut refuser, et il fera alors connaître ses raisons au candidat en cas de refus.

 

 

ARTICLE 8 – COTISATIONS

Sur proposition du CA, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe chaque année le montant des cotisations dues par les membres actifs et associatifs.

Les autres catégories de membres sont dispensées du versement d’une cotisation.

 

 

ARTICLE 9 – DÉMISSION – RADIATIONS

 
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement durable de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement consulté selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

 

 

ARTICLE 10 – AFFILIATION

L’Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 11 - RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations des membres
- le cas échéant, des subventions de l'Etat, du département, de la commune et communautés de communes

- de toutes les ressources diverses autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 12 – COMPTABILITÉ

 

Le-la trésorier-ière tient un état des ressources et des emplois qu’il-elle arrête à la fin du mois qui clôt chaque exercice et qu’il-elle termine par une balance récapitulative.

Il-elle dresse à la fin de chaque exercice un état financier de l’année écoulée ainsi qu’un inventaire des biens meubles et immeubles de l’Association.

 

 

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend toutes les catégories de membres. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Elle peut également être convoquée par le-la Président-e ou sur demande écrite des trois quarts au moins des membres de l’Association.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit sans condition de quorum. Le vote par correspondance ou par représentation est admis, à raison d’une voix par personne ou association. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée, à la majorité relative des membres présents ou représentés dans les catégories c) et d) de l’article 6.

Elle entend le rapport d’activité, prend connaissance des comptes de l’exercice écoulé, et en donne quitus aux administrateurs.

Elle se prononce sur le projet de budget et approuve le montant des cotisations.

Elle élit les administrateurs ou renouvelle leurs mandats.

Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’Association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du bureau.

 

 

ARTICLE 14 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Il peut être tenu des Assemblées Générales Extraordinaires, sur décision du Conseil d’administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut en outre être convoquée par le-la Président-e ou sur demande écrite des trois quarts au moins des membres de l’Association.

Elle ne peut modifier les statuts qu’après avoir reçu l’agrément du Conseil d’Administration sur son projet.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement si deux tiers au moins des membres de l’Association sont présents. Le vote par correspondance ou par représentation est admis, à raison d’une voix par personne ou association. Toutes les délibérations sont prises à main levée, à la majorité relative des membres présents ou représentés dans les catégories c) et d) de l’article 6.

 

ARTICLE 15 - ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le Conseil choisit parmi ses membres, un bureau comprenant un-e Président-e, un-e Vice-Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ière, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées.

 

Le Conseil se réunit chaque fois qu’il l’estime nécessaire. Il peut en outre être réuni à la demande du Président ou sur demande écrite d’au moins deux tiers des membres de l’Association.

Le Conseil d’Administration assure la direction générale de l’Association et prend toutes les décisions nécessaires à l’accomplissement de son objet.

 

Le Bureau assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et prend les décisions urgentes qui s’imposent.

Le-la Président-e, après avis du Conseil d’administration a tout pouvoir pour ester en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

 

La qualité de membre du Conseil d’administration se perd par décès, démission ou révocation. Dans ce dernier cas, la révocation est prononcée conformément aux dispositions du règlement intérieur.    

 

 

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d’administration peut arrêter et modifier le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les modalités de mise en œuvre des présents statuts et qui règle les activités de l’Association.

Le règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’Association.

 

 

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par le Conseil d’Administration.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.

 

L’Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs sur proposition du Conseil d’Administration.

Elle attribut l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, désignés par le Conseil d’Administration.

 

 

 

Fait en tant d’originaux que nécessaires, plus un original pour l’Association, et deux destinés au dépôt légal.

 

 

A Rennes, le 1er mai 2016